J.O. 120 du 24 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620357A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :
La démission de M. de Bertrand Pibrac (Marc, Charles, Laurent), notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Gilles et Jacques de Bertrand Pibrac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. de Bertrand Pibrac (Marc, Charles, Laurent).
M. de Bertrand Pibrac (Gilles, Raymond) et M. de Bertrand Pibrac (Jacques, Armand) sont nommés notaires associés.